TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Introduction
Bienvenue sur [JBUJB] (ci-après « l’Application »), un service qui facilite la découverte de commerces, la réservation de tables, la commande de plats et le paiement dématérialisé. Ces Termes et Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations des utilisateurs de notre plateforme.
En accédant à l'Application, vous acceptez ces CGU ainsi que toutes les politiques associées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante:
Utilisateur: Toute personne utilisant l’Application pour rechercher des commerces, réserver, regarder le menu commander des plats ou effectuer des paiements.
Commerce Partenaire: Établissement de restauration répertorié sur l’Application et proposant ses services via la plateforme.
Commande: Tout achat de service ou de produit effectué par un utilisateur auprès d’un Commerce Partenaire.
Prestataires de paiement: Services tiers gérant les transactions financières sur l’Application.
Compte: Espace personnel de l’Utilisateur, nécessaire pour utiliser les services de l’Application.
3. Accès et Utilisation de l’Application
3.1. L’accès à l’Application est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
3.2. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
3.3. L’Application peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du service.
3.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou non conformes aux présentes CGU.
4. Création de Compte et Sécurité
4.1. L’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant une adresse e-mail , ou un numéro de téléphone valide et un mot de passe sécurisé.
4.2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4.3. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit contacter immédiatement le support client.
5. Services et Fonctionnalités
5.1. L’Application offre les services suivants :
Recherche de commerces selon divers critères.
Consultation de menus et de prix.
Réservation de tables directement via la plateforme.
OCommande de plats auprès des Commerces Partenaires.
SPaiement en ligne sécurisé.
5.2. Les informations sur les commerces sont fournies par ces derniers, et l’Application ne garantit pas leur exactitude.
5.3. L’Utilisateur accepte que les commandes soient soumises à la disponibilité des Commerces Partenaires.
6. Tarification et Paiement
6.1. Les prix affichés sont définis par les Commerces Partenaires et incluent toutes les taxes applicables conformément aux lois fiscales du Royaume du Maroc.
6.2. Des frais de service peuvent être appliqués et seront précisés avant la validation du paiement.
6.3. Les paiements sont traités via des prestataires tiers agréés par Bank Al-Maghrib, et l’Application ne stocke aucune information bancaire.
6.4. En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée.
7. Annulation, Modification et Remboursement
7.1. Les conditions d’annulation et de modification sont définies par les Commerces Partenaires et doivent être conformes aux réglementations en vigueur au Maroc.
7.2. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation tardive, sauf indication contraire du commerce ou en application des droits du consommateur marocain.
7.3. Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande et selon les délais imposés par la législation marocaine.
8. Responsabilité de l’Application
8.1. L’Application agit uniquement comme intermédiaire entre l’Utilisateur et le Commerce Partenaire.
8.2. L’Application ne garantit ni la qualité des services ni le respect des délais de livraison ou de préparation.
8.3. En cas de litige, l’Utilisateur doit contacter directement le commerce concerné. En cas de non-résolution, l’Utilisateur peut saisir les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs au Maroc.
9. Protection des Données Personnelles et Vie Privée
9.1. L’Application collecte et traite les données des Utilisateurs et des Commerces Partenaires conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
9.2. Les informations des Utilisateurs et des Commerces Partenaires sont protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du bon fonctionnement des services proposés.
9.3. L’Utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données via son compte personnel et peut exercer ses droits en matière de protection des données auprès de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
9.4. Les données des Utilisateurs et des Commerces Partenaires ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales, sauf accord explicite ou obligation légale.
9.5. L’Application met en place des mesures de sécurité conformes aux standards du marché pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé.
10. Propriété Intellectuelle
10.1. Tous les éléments de l’Application (logos, textes, images, interface) sont protégés par les lois marocaines sur la propriété intellectuelle.
10.2. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.
11. Modifications des CGU
11.1. L’Application se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
11.2. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par notification sur l’Application et devront respecter la législation en vigueur au Maroc.
12. Droit Applicable et Règlement des Litiges
12.1. Ces CGU sont régies par les lois en vigueur au Royaume du Maroc.
12.2. En cas de litige, une tentative de règlement amiable devra être effectuée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à : [Adresse e-mail / Support Client].
